Les 7 étapes de votre achat en Location-Accession (PSLA)
Dans le cadre particulier de la location-accession, votre acquisition se déroule selon les étapes suivantes :
Etape n°1 - Déposer une candidature
Comment déposer une candidature ?
Etape n°2 - Prendre le temps de décider son projet
Signer un contrat de réservation d’un logement vous engage, même en location-accession : il est donc essentiel de prendre auparavant certaines précautions.
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Etape n°3 – La signature du contrat de réservation de votre logement
La signature d’un contrat préliminaire, appelé communément contrat de réservation, concrétise votre engagement d’acquérir, après une phase « locative » d’une durée déterminée, le logement de votre choix et ce, à un prix convenu. Cliquez ici pour découvrir le contenu d’un contrat de réservation
Etape n°4 – La signature de l’acte notarié de Location-Accession
Quelques semaines avant l’achèvement de votre logement, vous êtes conviés par le notaire pour signer un acte authentique de location-accession.
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Etape n°5 – La phase d'occupation "locative"
Vous occupez d’abord votre futur bien en tant que locataire-accédant pendant une période dite « locative », d’une durée généralement d’un à deux ans.
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Etape n°6 – Le financement de votre achat en location-accession
Pour signer le contrat de vente qui vous rendra véritablement propriétaire, vous devez engager les démarches auprès d’une banque de votre choix afin de réunir les financements nécessaires à votre achat.
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Etape n°7 – La signature d'un acte notarié d'achat
Une fois vos financements obtenus, le notaire vous adressera le projet d’acte authentique de vente et vous proposera une date de signature.
Après signature de cet acte et paiement intégral de votre prix de vente, vous voilà pleinement propriétaire du logement que vous occupez déjà.