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MENTIONS LEGALES

 

Les mentions légales définies ci-après définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site internet www.logipostel.com (http://www.logipostel.com). Le fait d’accéder à ce site et de naviguer sur ce site constitue une acceptation sans réserve desdites règles.  Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Logipostel.

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1 / MENTIONS OBLIGATOIRES

 

Editeur du site logipostel.com :

Logipostel Société Coopérative d’HLM au capital variable

SIREN 542 050 224 RCS Paris

Siège social : 1 rue de Provence – 75009 Paris

Téléphone : 01 56 54 25 80

Courriel : contact@logipostel.com

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Directeur de la publication : Jean-Pierre MIRIEL

 

Hébergeur du site : OVH.COM  2 rue Kellermann BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex1

 

Médiateur de la consommation : conformément au code la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont Logipostel relève par voie électronique : www.medicys.fr ou par voie postale : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

 

2 / ACCES AU SITE

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L’accès au présent site internet est libre.

L’utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Logipostel met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Logipostel fait ses meilleurs efforts pour rendre son site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenu responsable des discontinuités ou interruptions de son site.

 

 

3/ VOS DONNEES PERSONNELLES ET LA FINALITE DE LEUR TRAITEMENT PAR LOGIPOSTEL

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Logipostel collecte avec le consentement exprès de l’utilisateur les données à caractère personnel que celui-ci renseigne dans les différents formulaires du site. Ces données font l’objet d’un traitement informatique par Logipostel ayant pour finalité le traitement de vos demandes et notre gestion commerciale, notamment :

• La réponse aux demandes d’information (renseignements, brochures, newsletter) formulées sur le site,

• L’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation française en vigueur l’autorise,

• L’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin de l’améliorer, de mieux adapter son contenu et ses services à vos attentes,

• La gestion des demandes de droits d’accès, de rectification des données personnelles et d’opposition.

 

Par ailleurs, tout au long de sa relation commerciale, Logipostel est amené à vous demander en qualité de prospect, de client ou de sociétaire, des informations sur vous-même et les membres de votre famille, notamment :

• Des coordonnées (nom, prénoms, adresse, email, téléphone, date et lieu de naissance),

• Des informations fiscales relatives à votre foyer (revenus mensuels nets, revenus annuels imposables, revenu fiscal de référence N-2, situation familiale, nombre d’enfants à charge),

• Des informations financières liées à votre projet d’achat immobilier (apport personnel, durée et taux des prêts, taux de l’assurance, qualification de primo-accédant, situation professionnelle, employeur, âge des membres du ménage).

• Vos questions, vos commentaires, vos réclamations,

• Toutes données que vous pourriez nous adresser par email, courrier, ou sur les réseaux sociaux.

 

Le traitement informatique de ces données personnelles a pour finalité de nous permettre :

• D’apprécier l’adéquation entre votre situation personnelle et les logements que nous proposons (capacité d’endettement, respect des plafonds de ressources pour l’éligibilité à l’accession sociale, au PSLA, à la TVA à taux réduit),

• De vous aider dans la constitution de votre dossier de demande de prêt,

• De mieux gérer vos réclamations,

• D’assurer la mise en œuvre de nos obligations contractuelles,

• D’améliorer nos produits et services, notamment par l’analyse d’enquêtes de satisfaction,

• De vous faire profiter des avantages de notre programme de parrainage,

• De vérifier le respect de nos obligations légales et réglementaires liées à notre mission d’intérêt général,

• D’informer nos clients-sociétaires de la vie de leur coopérative Logipostel, notamment lors des assemblées générales annuelles.

 

 

4/ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Les informations collectées sur le site Logipostel.com sont destinées à Logipostel. Toutefois, nous pouvons être amenés pour des raisons purement techniques à sous-traiter certaines prestations (hébergement du site internet, par exemple). Dans ce cas, nous veillons à ce que nos sous-traitants respectent l’ensemble des dispositions juridiques et techniques de protection des données personnelles.

 

Les données personnelles collectées sur le site Logipostel.com sont conservées 2 ans au maximum.

 

Par la suite, dès lors que vous devenez client réservataire d’un de nos logements, nous vous informons que nous pouvons être amenés à communiquer des informations que nous avons l’obligation de collecter lors de l’établissement de votre avant-contrat :

• aux organismes chargés de contrôler le respect de notre mission d’intérêt général (ANCOLS, services fiscaux, notamment),

• aux bénéficiaires des clauses anti-spéculatives prévues dans les actes de vente de certains de nos programmes immobiliers.

 

Les informations que nous collectons lors de l’établissement de votre avant-contrat ne sont pas conservées après expiration de nos obligations contractuelles à votre égard.

 

5/ VOS DROITS

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Sous réserves des exceptions et des conditions définies par la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez, en tant que prospect ou client-sociétaire, du droit à tout moment :

• de limitation ou d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins commerciales ou de profilage,

• d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement, de transfert vers un autre responsable de traitement de vos données personnelles.

 

Sous réserves de justifier de votre identité, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à Logipostel :

- à l’adresse électronique suivante : contact@logipostel.com

- ou à l’adresse postale suivante : Logipostel – 1 rue de Provence 75009 Paris.

 

6/ COOKIES

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Les cookies ou témoins de connexion sont des petits fichiers qui viennent s’installer automatiquement sur votre ordinateur ou votre périphérique lorsque vous visitez notre site internet.

 

Nous utilisons les cookies afin de :

• rendre vos visites sur notre site plus faciles et améliorer le fonctionnement et le contenu de notre site,

• collecter des données analytiques pour comptabiliser les visiteurs de notre site internet et connaître les pages les plus visitées,

• obtenir des renseignements sur l’utilisation de notre site.

 

Les informations collectées au moyen des cookies ne permettent pas une identification directe des visiteurs et nous ne faisons aucune démarche pour identifier les visiteurs.

 

Nous ne conservons pas les données générées par les cookies. Elles sont transmises et stockées par Google.

 

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7/ CONTENU DU SITE

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Logipostel ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

Ainsi, les prix affichés sur le site et les disponibilités peuvent être modifiés à tout moment.

Les délais de livraison et les prix sont indiqués lors de de la signature d’un avant-contrat.

Les offres de programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

 

Les renseignements affichés sur le site sont donnés à titre d’information générale et ne constituent en aucune manière des conseils juridiques.

 

 

8/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Les marques, les logos, le contenu du site et tous les éléments composant le site sont la propriété exclusive de Logipostel. Toute représentation partielle ou totale de ce site sans l’autorisation expresse de Logipostel est interdite et serait sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

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