Les différentes formes d'accession à la propriété :

Trouvez la formule qui vous convient le mieux

Il existe deux types d’accession à la propriété : l’accession libre et l’accession sécurisée.

 

L’accession libre

 

L’accession libre s’adresse à tous les particuliers désireux de devenir propriétaire d’un logement, pour y habiter ou investir, sans conditions de ressources ni de prix de vente.  LOGIPOSTEL ne réalise aucun programme en accession libre.

 

L’accession sécurisée

 

L’accession sécurisée, appelée aussi accession sociale ou accession aidée, est davantage encadrée : la vente est soumise à des conditions de prix et de revenus. Elle s’adresse à toute personne physique respectant certains critères d’éligibilité :

  • Le logement est acheté uniquement à titre de résidence principale de l’acquéreur,

  • Les ressources du ménage acquéreur ne doivent pas dépasser certains plafonds fixés par la règlementation. 

Voir le tableau des plafonds de ressources en cliquant ici.

 

L’accession sécurisée permet de bénéficier, sous certaines conditions, de la "Garantie 3R" en cas d'accidents de la vie pour l’accession à titre de résidence principale :

  • une garantie de relogement sous certaines conditions, durant 15 ans.

  • une garantie de rachat de votre logement durant 15 ans, à un prix connu d’avance,

  • une assurance revente (indemnisation de la moins-value en cas de revente à perte dans une certaine limite).

 

L’accession sécurisée vous permet d’acquérir un logement neuf à prix réduit, et ce, en bénéficiant, sous certaines conditions, des différents prêts aidés : Prêt à taux Zéro (PTZ+), Prêt 1% logement. Découvrir les différents prêts en cliquant ici

 

L’accession sécurisée à la propriété d’un logement peut se faire selon deux formules :

 

 

La Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA)

Vous devenez propriétaire au fur et à mesure de la construction 

et vous pouvez emménager dès l’achèvement de votre logement

 

 

 

En Location-Accession, vous ne devenez propriétaire

qu’après une période d’occupation locative de votre

logement d’une à deux années.

 

 

 

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