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Comment financer votre projet ?

Fixer le montant de votre apport personnel

 

L'apport personnel constitue la somme de départ dont l’acquéreur dispose, notamment par son épargne, pour assurer la base de son achat immobilier.

 

Dans l'absolu, l’apport n’est pas obligatoire. En pratique, son montant dépend de la politique des banques. En règle générale, votre apport personnel doit couvrir au minimum les frais de notaire (environ 3%) et les frais de garantie d'emprunt. En tout état de cause, un apport personnel est  fortement recommandé.  En effet, en intégrant un apport personnel dans votre plan de financement, vous avez de meilleures chances d’obtenir de la part des banques de bonnes conditions d’emprunt.

 

D’autre part, plus votre apport sera élevé et moins vous devrez emprunter, et donc moindres seront vos mensualités de remboursement.

 

Mobiliser pleinement les prêts aidés auxquels vous pouvez avoir droit

 

En complément de votre apport personnel et d’un prêt immobilier bancaire classique, il est important de vérifier si votre situation vous permet de bénéficier de prêts aidés par l’Etat ou par une collectivité, à un taux plus faible et donc de profiter de conditions de financement de votre projet plus avantageuses.

 

En fonction de vos ressources et de vos besoins financiers, les programmes de LOGIPOSTEL sont en effet éligibles à certains prêts aidés :

 

  • Le prêt à taux zéro (PTZ+),

  • Le prêt d’Action Logement (« 1% patronal),

  • Le prêt conventionné.

 

LE PRET A TAUX ZERO (ou PTZ+)

 

L’emprunteur, personne physique, peut bénéficier d’un PTZ+, pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf. Le PTZ+ est une avance de fonds sans intérêts consentie par l’Etat.

 

Le PTZ+ peut financer un achat en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou en location-accession (PSLA).

 

QUI peut bénéficier du prêt à taux zéro, et sous quelles conditions ?

 

Toute personne physique peut bénéficier de ce prêt à taux zéro + à condition de respecter les conditions suivantes :

 

  •  Le logement doit être la résidence principale de l’emprunteur au moins 6 années.

 

  •  L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt.

 

  •  Les revenus de l’année N-2 de l’acquéreur ne doivent pas dépasser un plafond variable en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement (Tableau valable pour l'Ile-de-France).

Montant du PTZ+

           

Ce prêt gratuit ne vient financer qu'une partie de votre achat. Il vous faudra obligatoirement un prêt principal d'un établissement financier.

 

Ce montant ne peut excéder une quotité de votre prix d’acquisition dans la limite d’un montant maximum réglementé, variable en fonction du nombre de personnes composant le ménage, de la situation géographique, du futur logement et de son caractère neuf ou ancien.

 

Le montant du PTZ+ ne peut dépasser un double plafond :

 

 Il ne peut pas être supérieur à 40 % du prix d’achat d’un logement neuf (faisant l’objet d’une certification « Bâtiment Basse Consommation – Règlementation Thermique 2012 », ce que vous assure LOGIPOSTEL) dans la limite d'un montant maximum déterminé selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement.

 

 Il ne peut être supérieur au montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l'acquisition.

tableau 1.PNG

Le coût réel de l’acquisition peut dépasser le prix maximal qui sert à déterminer le montant maximum du PTZ+ et qui n’est en rien un plafond de l’opération.

 

Pour quelle durée ? Quel différé de remboursement ?

 

Un seul PTZ+ est accordé par ménage et par acquisition.

 

La durée du prêt est de 20 ans, 22 ans ou 25 ans. Cette durée est fixée en fonction de deux critères : les revenus et la composition familiale  du ménage. Plus les revenus sont modestes et nombreux les enfants, plus la durée est longue.

 

Différé de remboursement : tous les emprunteurs d’un PTZ+ ont droit à une période durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ+. Ce différé de remboursement sera d’une durée de 5 ans, 10 ans ou 15 ans.

 

La durée du différé de remboursement est fixée en fonction des 2 mêmes critères que la durée du PTZ+ : les revenus et la composition familiale.

 

Qui accorde le prêt à 0% ?

 

Tous les établissements de crédit qui ont passé à cet effet une convention avec l'Etat.

L'accédant fait sa demande directement à l'établissement de son choix.

L'établissement prêteur fait une seule offre de PTZ+.

 

Quels prêts peuvent compléter le PTZ+ ?

 

Le prêt à 0% peut se cumuler avec tout autre prêt : PAS (prêt d'accession sociale), prêt conventionné, prêt d'épargne logement, prêt bancaire, prêt Action Logement (1 % logement), prêts à taux bas.

 

Pour connaître toutes les modalités du prêt à taux 0, nous vous invitions à consulter le site www.logement.gouv.fr

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mon PTZ +

LE PRET ACTION LOGEMENT (1% Logement)

 

Si vous êtes salarié d’une entreprise d’au moins dix salariés (hors secteur agricole), vous pouvez bénéficier d’un prêt du «1% logement ». Le montant de ce prêt est de 15 000 à 20 000 € sans pouvoir excéder 30% du coût total d’acquisition. Le taux d’intérêt est légal au taux du livret A avec un minimum de 1% (hors assurance et garantie) et la durée de 20 ans maximum.

 

Pour en savoir plus, voir le site : www.actionlogement.fr

 

 

LE PRET CONVENTIONNE

 

Le prêt conventionné ne bénéficie pas d’un taux d’intérêt plus bas qu’un prêt bancaire classique, mais il ouvre droit sous conditions de ressources à l’Aide Personnalisée au Logement (APL accession). L’APL vient en diminution des mensualités de remboursement d’emprunt acquittées par l’acquéreur.

 

Pour en savoir plus, voir le site : www.service-public.fr

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