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Le Foncier solidaire est un dispositif innovant qui permet de devenir propriétaire de sa résidence principale  à des prix très inférieurs aux prix du marché. Ce dispositif permet en effet d'accéder à la propriété en faisant l’économie du terrain.

Le principe est simple : vous êtes propriétaire de votre logement et vous êtes locataire du terrain sur lequel la résidence est construite en versant une redevance à un Organisme Foncier Solidaire (OFS). L'acquéreur dispose d'un Bail Réel Solidaire (BRS) qui dissocie la propriété du sol et du bâti. Le foncier reste la propriété de l’Organisme Foncier Solidaire et  l’acquéreur paye une faible redevance mensuelle correspondant à un droit d’usage. Ainsi seul le prix du logement (le bâti) est financé par l'acquéreur.

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Vos Avantages : 

• TVA réduite à 5,5 %

• Une possibilité de financement par un Prêt à Taux Zéro 

• Prix d’acquisition plafonné et inférieur de 15 à 30 % au regard du marché privé

• Habiter dans un secteur attractif où il est habituellement très difficile de trouver des biens disponibles à la vente à un prix abordable !

• Garantie de revente de votre bien: ce nouveau dispositif induit cependant un encadrement du prix de revente sur le long terme afin de garantir la pérennité d’un prix de vente abordable et de modérer la spéculation immobilière.

• Une garantie de rachat du logement.

• Une garantie de relogement.

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Les conditions d’accès: 

• Habiter le logement en résidence principale

• Répondre aux conditions de ressources définies par l’Etat

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                 Consulter les Plafonds de ressources de l’accession sociale 2023

 

 

 

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