Il n’y pas qu’une manière
de devenir propriétaire
Le PSLA :
Une Solution Progressive et Sécurisée pour Devenir Propriétaire
La Location Accession ou Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif
conçu pour faciliter l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes.
Il propose un
parcours en deux étapes, progressif et sans risque, permettant de devenir propriétaire de son logement
principal.
Deux Phases pour Accéder à la Propriété
01 La Phase de Location-Accession
. L’accédant occupe son logement en tant que "locataire-accédant" et verse une redevance (dont les conditions sont connues dès l’entrée dans les lieux) composée d’une indemnité d’occupation (équivalant à un loyer) et d’un complément qui est conservé par la coopérative et sera restitué sous forme d’épargne.
Dès son entrée dans les lieux, le locataire-accédant est responsable de l’entretien de son logement et, en cas de copropriété, il a la qualité de propriétaire et participe aux délibérations de la copropriété.
02 L’Option d’Achat
-Le contrat de location-accession définit le délai dont dispose le locataire-accédant pour lever son option d’achat sur son logement (ce délai peut être prolongé par un accord amiable et un avenant au contrat). L’épargne constituée lors de la phase locative participe alors à son apport personnel.
Selon les dispositions du contrat de location-accession, il peut également devenir propriétaire avant le délai d'1 an, généralement à la date anniversaire du contrat.
Un Prix de Vente Encadré
Les logements neufs vendus en location-accession sont agréés par l’État, garantissant leur conformité réglementaire et un prix de vente plafonné selon la localisation.
Des Avantages Fiscaux et Financiers
Les logements neufs vendus selon cette formule bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5% ainsi que d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les 15 premières années.
Des Conditions de Financement Avantageuses
Dès votre entrée dans le logement, un financement vous est proposé, prenant effet lors de la levée d’option, avec des mensualités égales à celles de la redevance versée. Sous certaines conditions, ce financement peut inclure un Prêt à Taux Zéro (PTZ).
Une Sécurité Assurée
Une fois l’option d’achat levée, vous bénéficiez de trois garanties communes aux logements vendus par LOGIPOSTEL :
- une assurance-revente, vous protégeant contre une éventuelle perte de valeur du bien pendant 10 ans ;
- une garantie de rachat de votre logement, à un prix préétabli, pendant 15 ans sous certaines conditions ;
- une garantie de relogement en logement social locatif pendant 15 ans, pour une tranquillité d’esprit durable.
VEFA
Qu’est-ce que c’est et quelles sont
les étapes de la VEFA ?
Bail Réel Solidaire
Qu’est-ce que c’est et quelles sont
les étapes du BRS ?
Habitat participatif
Qu’est-ce que c’est et quelles sont
les étapes de l’Habitat Participatif ?
