LE PTZ (Prêt à Taux Zéro)

 

L’emprunteur, personne physique, peut bénéficier d’un PTZ +, pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf. Il doit s’agir de sa résidence principale et d’une première accession à la propriété depuis 2 ans.

 

QUI PEUT BENEFICIER DU PTZ + ?

 

Toute personne physique peut bénéficier de ce prêt à taux zéro + pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf. 

 

ET SOUS QUELLES CONDITIONS ?

 

Le logement doit être la résidence principale de l’emprunteur.

L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt.

 
Le PTZ + est distribué sous conditions de ressources calculé sur les revenus année N-2

MONTANT DU PTZ +

 

Ce montant ne peut excéder une quotité du coût de l'opération dans la limite d'un montant maximum réglementé, variable en fonction du nombre de personnes composant le ménage, de la situation géographique du futur logement et de son caractère neuf ou ancien.Le montant du PTZ + ne peut dépasser un double plafond : 

  • Il ne peut pas être supérieur à 40 % du prix d'achat d'un logement neuf (faisant l'objet d'une certification Bâtiment Basse Consommation, "Réglementation Thermique 2012"), dans la limite d'un montant maximum, du nombre de personnes destinées à occuper le logement.

 

  • Il ne peut être supérieur au montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l'acquisition .

 

Le coût réel de l'acquisition peut dépasser le prix maximal qui sert à déterminer le montant maximum du PTZ+ et qui n'est en rien un plafond d'opération.

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POUR QUELLE DUREE ?

 

Un seul PTZ + est accordé par ménage et par acquisition.

Selon les revenus du ménage, celui-ci pourra bénéficier ou non d'un différé de remboursement pouvant atteindre 25 ans et ou non, d'un allongement de la durée de remboursement.

 

QUI ACCORDE LE PTZ + ?

 

Tous les établissements de crédit qui ont passé à cet effet une convention avec l'Etat.

 

L'accédant fait sa demande directement à l'établissement de son choix. L'établissement prêteur fait une seule offre de PTZ +.

QUELS PRETS PEUVENT COMPLETER LE PTZ + ?

 

Le PTZ + peut se cumuler avec tout autre prêt : PAS (prêt d'accession sociale), prêt conventionné, prêt d'épargne logement, prêt bancaire, prêt action logement, prêts à taux bas.

Le cumul du PTZ + et d'un prêt social location-accession (PSLA) est autorisé pour financer les levées d'option.

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