L’emprunteur, personne physique, peut bénéficier d’un PTZ +, pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf. Il doit s’agir de sa résidence principale et d’une première accession à la propriété depuis 2 ans.

 

 

QUI PEUT BENEFICIER DU PTZ +, ET SOUS QUELLES CONDITIONS ?


Toute personne physique peut bénéficier de ce prêt à taux zéro + pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf.
 
Le logement doit être la résidence principale de l’emprunteur.
L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt.

 
Le PTZ + est distribué sous conditions de ressources. (année N-2)

 

NOMBRE DE PERSONNES A CHARGE PLAFONDS ZONE A
1 Personne 43 500 €
2 personnes 60 900 €
3 personnes 73 950 €
4 personnes 87 000 €
5 personnes 100 050 €
6 personnes 113 100 €
7 personnes 126 150 €
8 et plus 139 200 €


MONTANT DU PTZ + , A COMPTER DU 1er JANVIER 2012


Ce montant ne peut excéder une quotité du coût de l'opération dans la limite d'un montant maximum réglementé, variable en fonction du nombre de personnes composant le ménage, de la situation géographique du futur logement et de son caractère neuf ou ancien.
Le montant du PTZ + ne peut dépasser un double plafond :

  • Il ne peut pas être supérieur à 38 % du prix d'achat d'un logement neuf (si le programme fait l'objet d'une certification Bâtiment Basse Consommation, "BBC") ou 26 % du prix d'achat d'un logement neuf (si le programme ne répond pas aux normes de consommation énergétique "BBC"), dans la limite d'un montant maximum, du nombre de personnes destinées à occuper le logement.
 
  • Il ne peut être supérieur à 50 % du montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l'acquisition .
                                     
NOMBRE DE PERSONNES VIVANT DANS LE LOGEMENT Prix maximum pris en compte Montant maximum du prêt en BBC Montant maximum du prêt hors BBC
1 personne 156 000 59 280 40 560
2 personnes 218 000 82 840 56 680
3 personnes 265 000 100 700 68 900
4 personnes 312 000 118 560 81 120
5 personnes 359 000 136 420 93 340

Le coût réel de l'acquisition peut dépasser le prix maximal qui sert à déterminer le montant maximum du PTZ+ et qui n'est en rien un plafond d'opération.

POUR QUELLE DUREE ?


Un seul PTZ + est accordé par ménage et par acquisition.

Selon les revenus du ménage, celui-ci pourra bénéficier ou non d'un différé de remboursement pouvant atteindre 23 ans et ou non, d'un allongement de la durée de remboursement.
 

QUI ACCORDE LE PTZ + ?


Tous les établissements de crédit qui ont passé à cet effet une convention avec l'Etat.
L'accédant fait sa demande directement à l'établissement de son choix. L'établissement prêteur fait une seule offre de PTZ +.


QUELS PRETS PEUVENT COMPLETER LE PTZ + ?


Le PTZ + peut se cumuler avec tout autre prêt : PAS (prêt d'accession sociale), prêt conventionné, prêt d'épargne logement, prêt bancaire, prêt action logement, prêts à taux bas.

Le cumul du PTZ + et d'un prêt social location-accession (PSLA) est autorisé pour financer les levées d'option.
 

Pour connaître toutes les modalités du PTZ +, nous vous invitions à consulter le site www.logement.gouv.fr